ANNEXE
I. - TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
|
SERVICE(S) CONCERNÉ(S) |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
|
Service territorial éducatif d'insertion (STEI) du Pays du Hainaut sis à Raismes (Nord) |
Déplacement des agents au STEI sis à Sin-le-Noble-Maubeuge (Nord) entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015 |