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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense)


Les arrêtés du 27 juillet 1998 et du 6 avril 2000 modifiés portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont abrogés.