Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupe d'intérêt public « Institut des données de santé »)

L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » du 18 décembre 2015, prorogeant l'existence du groupement, est approuvé.