Article 7 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Les codes 1310300, 1351871, 1393160, 1334737, 1304972 et 1346597 correspondant aux pansements alginates en boîte de 16 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 3 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er janvier 2017.