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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Les codes 1316107, 1360717, 1358399, 1349710, 1392114, 1348946, 1356331, 1384238, 1378048, 1394975, 1356348 et 1310620 correspondant aux codes des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne en boîte de 16 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 2.2 et les codes 1323113 et 1332968 correspondant au code d'un pansement hydrocellulaire superabsorbant en boîte de 16 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 2.3 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er janvier 2017.