Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Les codes 1329618 et 1347800 (tranche > ou = à 150) correspondant aux anciens des codes des films adhésifs semi-perméables stériles figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « A - Films adhésifs semi-perméables stériles » sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables dans un délai de 90 jours après la date d'effet du présent arrêté.