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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le sous-paragraphe 2.4 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, est radié de la liste des produits et prestations remboursables au 1er septembre 2016. En conséquence, les codes 1351374, 1316136, 1344428, 1398163, 1350653, 1304736, 1319063, 1366980, 1314723, 1370220, 1310783, 1387188, 1301347, 1371106, 1347875, 1327370, 1354355, 1347823, correspondant aux anciens codes des pansements hydrocellulaires ainsi que les codes 1328085, 1388590, 1315102, 1308094, 1353870, 1381642, 1342240, 1375050 et 1353864 correspondant aux pansements hydrocellulaires de forme anatomique ou cavitaire sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables au 1er septembre 2016.