Article 6 AUTONOME (Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 6 AUTONOME (Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 10 juin 2014 (NOR : FCPB1413489S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.