Article 3 AUTONOME (Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : BUDB1329383S) du 28 novembre 2013 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.