Article 4 AUTONOME (Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 4 novembre 2015 (NOR : FCPB1526538S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.