Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »)

A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2007 susvisé les mots : « dénommé “ Gestion des affaires informatisées-GAIA ” » sont remplacés par les mots : « de gestion des affaires informatisées dénommé “ e-contacts ” ».