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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »)


L'intitulé de l'arrêté du 15 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :


-les mots : « direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques » ;
-les mots : « traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé “ Gestion des affaires informatisées-GAIA ” » sont remplacés par les mots : « traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des affaires informatisées dénommé “ e-contacts ” ».