Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.