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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »)


La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 décembre 2004 précité est abrogé.