Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.