Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au B du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Olivier Boulnois, conseiller d'administration de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».