L'article D. 322-16 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « La déclaration mentionnée à l'article R. 322-1 comporte » sont remplacés par les mots : « Chaque établissement établit » ;
2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan est transmis au préfet de département deux mois avant l'ouverture de l'établissement ainsi qu'après chaque modification. »