L'article R. 721-9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « organisme » sont ajoutés les mots : « d'inspection ou de certification » ;
2° A la fin du deuxième alinéa est ajoutée la phrase suivante : « L'accréditation doit être obtenue dans le délai maximal d'un an à compter de la notification de cette décision favorable de recevabilité opérationnelle. » ;
3° Au troisième alinéa, après le mot : « organismes » sont ajoutés les mots : « d'inspection ou de certification » ;
4° Le quatrième alinéa est supprimé.