Article 12 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le mercredi 25 mai 2016, à 17 heures, au plus tard.