Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Chaque candidat tête de liste reçoit sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'intérieur.