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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)


La direction générale des collectivités locales établit le jeudi 24 mars 2016 au plus tard la liste électorale du collège des représentants des régions, défini à l'article 6 du décret du 10 mai 1984 précité.
La liste électorale fait apparaître pour chaque électeur, les nom, prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la région d'exercice de ce mandat.
La liste électorale est envoyée le vendredi 25 mars 2016 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets de chaque département. Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le jeudi 31 mars 2016 au plus tard.
La direction générale des collectivités locales communique également cette liste au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.