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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)


Le vote pour l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mercredi 25 mai 2016.