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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)


La date de clôture du scrutin est fixée au 29 juin 2016, à 17 heures.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.