Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont fournies par la direction générale des collectivités locales.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent :
Au recto dans le coin supérieur gauche, la mention : « Election des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ».
Au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse du ministère de l'intérieur, siège de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes :
« M. le président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes, ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales, sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), 2, place des Saussaies, 75800 Paris. »
Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
Nom ;
Prénom(s) ;
Mandat électif détenu ;
Région d'exercice du mandat ;
Code postal ;
Signature.