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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)


Les préfets chargés des opérations électorales visant à recueillir et à communiquer à la direction générale des collectivités locales les noms des conseillers régionaux titulaires et suppléants, ainsi que, pour les collectivités de Guyane et de Martinique, le nom du président de l'assemblée et celui des conseillers à l'assemblée titulaires et suppléants désignés pour siéger au sein d'un CRO, sont les suivants :


- préfet de la Moselle pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
- préfet de la Gironde pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
- préfet du Rhône pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- préfet de la Côte-d'Or pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
- préfet du Morbihan pour la région Bretagne ;
- préfet du Loiret pour la région Centre-Val de Loire ;
- préfet de la Corse-du-Sud pour la collectivité territoriale de Corse ;
- préfet de la Seine-Saint-Denis pour la région Ile-de-France ;
- préfet de la Haute-Garonne pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
- préfet du Nord pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie ;
- préfet de la Seine-Maritime pour la région Normandie ;
- préfet de Maine-et-Loire pour la région Pays de la Loire ;
- préfet du Var pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- préfet de la région Guadeloupe pour la région Guadeloupe ;
- préfet de la région Martinique pour la collectivité territoriale de Martinique ;
- préfet de la région Guyane pour la collectivité territoriale de Guyane ;
- préfet de la région La Réunion pour la région de La Réunion.