Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-03 du 3 mars 2016 portant agrément du Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie)

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.