Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-02 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Andrew Taylor Still Academy (ATSA) pour dispenser une formation en ostéopathie)

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.