Article 4 AUTONOME (Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'EZETIMIBE, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE)

La présente décision sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Elle entre en vigueur pour tous les traitements initiés à compter de sa publication.