Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire)


Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.