Article 3 AUTONOME (Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 8 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 13 octobre 2015 (NOR : FCPE1524291S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.