Article AUTONOME (Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés)

ANNEXE
MARQUE DE CONTRÔLE D'ÉTANCHÉITÉ

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0059 du 10/03/2016, texte nº 6

Le rectangle figurant sur la vignette indique le numéro d'attestation de capacité de l'opérateur qui l'a apposée.

MARQUE DE DÉFAUT D'ÉTANCHÉITÉ

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0059 du 10/03/2016, texte nº 6

Le rectangle figurant sur la vignette indique le numéro d'attestation de capacité de l'opérateur qui l'a apposée.