Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement)

Dans l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé, l'article 8 devient l'article 9.