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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions)


A l'article 4.1 du modèle de statuts annexé à l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé, les mots : « un ou deux administrateurs » sont remplacés par les mots : « un à trois administrateurs ».