Le modèle de statuts annexé à l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs est ainsi modifié :
1° L'article 4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4.1
« La Fédération nationale des chasseurs est administrée par un conseil d'administration comprenant vingt-sept membres, élus pour six ans parmi les présidents des fédérations départementales et interdépartementales.
« Le conseil d'administration est renouvelable par moitié tous les trois ans.
« Chacun des membres est élu, en même temps qu'un suppléant appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, parmi les présidents des fédérations départementales et interdépartementales d'un groupe de départements, le nombre de membres à élire étant réparti comme suit :
« - région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :
« - Bas-Rhin, Haut-Rhin : 1 membre ;
« - Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : 1 membre ;
« - Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : 1 membre ;
« - région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :
« - Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques : 2 membres ;
« - Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : 1 membre ;
« - Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne : 1 membre ;
« - région Auvergne-Rhône-Alpes :
« - Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : 1 membre ;
« - Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie : 2 membres ;
« - région Bourgogne-Franche-Comté :
« - Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : 1 membre ;
« - Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort : 1 membre ;
« - région Bretagne :
« - Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Côtes-d'Armor : 1 membre ;
« - région Centre-Val de Loire :
« - Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret : 2 membres ;
« - région Corse :
« - Corse-du-Sud, Haute-Corse : 1 membre ;
« - région Ile-de-France :
« - Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise : 1 membre ;
« - région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :
« - Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales : 1 membre ;
« - Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : 2 membres ;
« - région Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
« - Nord, Pas-de-Calais : 1 membre ;
« - Aisne, Oise, Somme : 1 membre ;
« - région Normandie :
« - Calvados, Manche, Orne : 1 membre ;
« - Eure, Seine-Maritime : 1 membre ;
« - région Pays de la Loire :
« - Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : 1 membre ;
« - région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
« - Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : 1 membre ;
« - Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 membre. » ;
2° La première phrase du cinquième alinéa de l'article 6 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'absence simultanée d'un administrateur titulaire et de son suppléant, un pouvoir peut être donné à un autre membre du conseil, un membre ne pouvant disposer que d'un pouvoir en plus de sa voix. »