Article 3 AUTONOME (Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Ornato et de Mme Carole Guérineau, la délégation prévue, à l'article 1er (c) est dévolue à Sylvie Laurent et Catherine Guignet, agents contractuels de l'Etat placés sous l'autorité de M. Romain Ornato et de Mme Carole Guérineau.