Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Ornato, la délégation prévue à l'article 1er (b et c) est dévolue à Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat placé sous l'autorité de M. Romain Ornato.