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Article 3 AUTONOME (Décision du 7 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 7 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


L'article 3 est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « M. Tite MARX, commissaire divisionnaire », sont remplacés par les mots : « M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire ».