Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

A l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, après les mots : « Le Mesnil-Amelot 2 » est ajouté le mot : «, Mayotte ».