Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est complétée par une phrase ainsi rédigée :
Mayotte
Lotissement Chanfi Sabili, Petit Moya, 97615 Pamandzi