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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité)


ANNEXE I
SIÈGES ET COMPÉTENCES TERRITORIALES DES COMMISSIONS DE RÉFORME DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ


SIÈGE DE LA COMMISSION DE RÉFORME
des pensions militaires d'invalidité

COMPÉTENCE TERRITORIALE

La Rochelle

Territoire métropolitain
Etranger

Cayenne

Guyane

Saint-Denis

La Réunion
Mayotte
Terres australes et antarctiques françaises

Baie-Mahault (Jarry)

Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Fort-de-France

Martinique
Saint-Pierre-et-Miquelon

Nouméa

Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna

Papeete

Polynésie française



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JOnº 0058 du 09/03/2016, texte nº 14



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