Article 8 AUTONOME (Décision du 7 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 8 AUTONOME (Décision du 7 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : FCPB1521034S) du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.