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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Marc Kreckelbergh, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :


- Institut des hautes études de la défense nationale ;
- Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;
- Conseil national des communes « Compagnons de la Libération ».