Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 7 mars 2016
Dépôt d'un rapport d'information
N° 444 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2016.