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Article 10 AUTONOME (Décision n° 2016-P-03 du 18 février 2016 portant délégation de signature)

Article 10 AUTONOME (Décision n° 2016-P-03 du 18 février 2016 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, et de M. Christophe Cousin, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective, délégation est donnée à Mme Nolwenn de Cadenet, directrice administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.