Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2016 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au recrutement des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2016 et 2017)

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.