Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FAFSEA))

L'organisme collecteur paritaire agréé figurant dans l'annexe au présent arrêté est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.