Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale)

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 981,7 millions d'euros pour 2016, dont :
2 262,8 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
716,7 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.