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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


L'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse est abrogé et est remplacé par le présent arrêté.