Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.