Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours de la DGFiP »)

A l'article 7 de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé, les mots « du service gestionnaire de personnel local de la DGFiP compétent » sont remplacés par les mots « de l'Ecole nationale des finances publiques, 10, rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex ».